Brûlage des déchets verts et Ecobuage
Tout savoir sur l'interdiction de brûlage des déchets verts à l'air libre et sur l'écobuage.
Le brûlage des déchets
Rappel : le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit
Le préfet du Cantal tient à rappeler que le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, tout comme celui des déchets ménagers (cartons, papiers... )
Cette interdiction concerne les particuliers, entreprises et collectivités territoriales, susceptibles de produire des déchets verts :
• l’herbe après tonte de pelouse,
• les feuilles mortes,
• les résidus d’élagage,
• les résidus de taille de haies et arbustes,
• les résidus de débroussaillage,
• les épluchures de fruits et légumes.
Au-delà des troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que les risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet en effet de nombreux polluants en quantité importantes, dont les particules qui véhiculent des composés toxiques et cancérigènes.
En cas de non-respect de cette interdiction, une contravention de 450 € peut être appliquée (article 131-13 du code pénal).
Voir le communiqué de presse de la préfecture du Cantal (format pdf - 161.9 ko - 14/04/2020)
L'écobuage : réservée uniquement aux exploitants agricoles, forestiers et éleveurs...
Du 1er janvier au 30 avril
Déclaration d'écobuage réservée uniquement aux exploitants agricoles, forestiers et éleveurs a effectuée en mairie
L’écobuage est une pratique agricole qui consiste à brûler une partie de la végétation sèche pour enrichir le sol avec la cendre générée.
Cette pratique, qui présente des risques pour la sécurité des personnes et des biens, est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 2019-370 du 26 mars 2019.
Pour la période du 1er janvier au 30 avril, il est interdit à toute personne de procéder à un écobuage ou à une incinération de végétaux sur pied sans autorisation. Tout propriétaire ou ayant-droit désirant obtenir cette autorisation doit déposer à la mairie du lieu de situation des terrains concernés, et au moins 15 jours à l’avance, une déclaration sur le formulaire disponible en mairie ou ici avec des mesures préventives à respecter :
Dans des conditions météorologiques défavorables, notamment par fort vent, le maire peut à tout moment interdire l’opération.
Concernant les déchets verts, il est interdit de les brûler à l’air libre, ni dans un incinérateur de jardin.
À noter que pour les déchets verts les usagers sont encouragés à utiliser la technique du compostage ou du paillage.
Il est rappelé que l’introduction de déchets verts dans un bac ménager, l’entreposage de déchets à côté des conteneurs, et plus généralement l’abandon de déchets ou le dépôt de déchet contraires au règlement de collecte, constituent des infractions au code de l’environnement et peuvent être sanctionnées d’une amende de 15 000 € au plus, assortie d’une mise en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation.
Cliquez ici pour consulter le communiqué de la Préfecture : http://www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/2021-02-22_procedure_ecobuage_v2.pdf
Cliquez ici pour le rappel de la réglementation et des consignes de sécurité : http://www.cantal.gouv.fr/IMG/pdf/2017-04-19_rappel_reglementation_ecobuages.pdf
